Le dossier arrive avec un site, douze mois de mesure de ressource et un prix du kilowattheure qui tient la comparaison. Trois mois plus tard, le comité de crédit a renvoyé une liste de questions, et aucune ne porte sur le solaire. Elles portent sur un bail, sur une lettre de l’opérateur du réseau, sur la clause de résiliation d’un contrat. Ce décalage n’est pas une anomalie : c’est l’instruction qui fait son travail.
Un prêteur de projet, qu’il s’agisse d’une banque commerciale, d’une institution financière internationale ou d’un fonds concessionnel, ne finance pas une centrale. Il finance un flux de recettes sur quinze à vingt ans, sans recours ou avec un recours limité sur l’actionnaire. Sa question tient en une phrase : qui me paie, avec quelle certitude, et que se passe-t-il si cela s’arrête. Tout le reste de l’instruction découle de cette phrase.
Le contrat d’achat, et surtout l’acheteur
Au Maroc, un projet solaire vend son électricité de deux façons. Soit à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), au terme d’un appel d’offres ou d’un contrat négocié. Soit à un client final, industriel ou collectivité, dans le cadre ouvert par la loi 13-09 et ses modifications successives, qui ont étendu l’accès au réseau jusqu’à la moyenne tension. Le régime d’autoproduction de la loi 82-21 ajoute une troisième voie pour les consommateurs qui produisent pour leur propre usage.
Dans le premier cas, le bailleur regarde la contrepartie publique et les garanties qui l’entourent. Dans le second, il regarde la solidité financière du client, la durée du contrat au regard de celle de la dette, et ce qui arrive si le client ferme son usine. Un contrat de dix ans ne finance pas une dette de dix-huit ans. Un client dont la notation n’existe pas se remplace par une garantie bancaire, un compte de réserve ou un mécanisme de substitution, et chacun a un coût.
Les clauses lues en premier : la prise ferme ou le paiement de l’énergie non enlevée, l’indexation du tarif, la monnaie de paiement et celle de la dette, les cas de force majeure, l’indemnité de résiliation. Si le tarif est en dirhams et la dette en euros, quelqu’un porte le risque de change. Le comité veut savoir qui, et à quel prix.
Le foncier
C’est le poste le plus lent, et celui que l’on croit réglé le plus tôt. Une lettre d’intention d’une commune n’est pas un titre. Une promesse de bail sur des terres collectives n’est pas un bail. Le bailleur demande un droit réel ou un bail dont la durée dépasse celle de la dette, un titre libre de contestation, et la preuve que les indemnisations prévues ont été effectivement versées aux ayants droit.
Les grands projets marocains ont montré la marche à suivre : à Ouarzazate, le foncier a été acquis et sécurisé avant que les investisseurs ne soient consultés, ce qui a retiré du projet un risque qu’aucun d’eux n’aurait accepté de porter. Un développeur qui n’a pas cette capacité doit au moins produire la chaîne complète : statut du terrain, procédure applicable, autorité compétente, calendrier réaliste, et le budget d’indemnisation dans le plan de financement, pas en note de bas de page.
Le raccordement
La lettre qui dit que le raccordement « ne pose pas de difficulté particulière » n’a aucune valeur pour un comité de crédit. Ce qui compte : une étude de raccordement conduite par l’opérateur du réseau, avec la capacité disponible au poste visé, le tracé et le coût de la ligne, la répartition de ce coût, une date d’engagement, et les conditions dans lesquelles l’opérateur peut limiter l’injection. Les projets qui prennent deux ans de retard les prennent presque toujours ici, parce que la file d’attente au poste n’était pas connue au moment de l’étude de faisabilité.
Un point souvent négligé : le risque d’écrêtement. Une centrale qui produit et n’injecte pas ne facture pas. Si le contrat ne rémunère pas l’énergie non enlevée pour cause de réseau, le modèle financier doit le prévoir, et la dette se dimensionne sur ce que la centrale vendra, pas sur ce qu’elle produira.
La séquence des autorisations
L’autorisation au titre de la loi 13-09, l’acceptabilité environnementale au titre de la loi 49-17 sur l’évaluation environnementale, les permis de construire, les avis des administrations concernées : chaque pièce a son délai, et surtout ses conditions. Le bailleur ne demande pas seulement la liste ; il demande la séquence. Quelle autorisation en conditionne une autre. Quelle pièce manque à la date du comité, et de quoi dépend son obtention. Une date butoir dans un contrat d’achat qui ne laisse pas le temps d’obtenir la dernière autorisation est un défaut avant même la mise en service.
Le porteur
Les fonds propres doivent être réels et engagés, pas promis sous condition de la signature d’un tiers. La compétence d’exploitation doit être démontrée, par l’expérience propre ou par un contrat avec un exploitant reconnu. L’étude de ressource doit être bancable : une mesure sur site d’au moins un an, réconciliée avec les données satellitaires, et une production exprimée en probabilités, la valeur médiane pour le rendement attendu, la valeur à quatre-vingt-dix pour cent pour dimensionner la dette. Un modèle financier dont la couverture du service de la dette passe sous le seuil dans un seul scénario de sensibilité se corrige avant le comité, pas après.
Ce qui est affiché, et rarement décisif
La technologie. Les modules, les onduleurs et les structures sont des produits de catalogue, garantis par des fabricants que les bailleurs connaissent. Le choix technique se vérifie ; il ne se discute presque jamais.
Le tarif. Le tarif le plus bas assorti d’un contrat non bancable perd contre un tarif moyen assorti d’un contrat solide. Les comités ne comparent pas des prix ; ils comparent des probabilités de remboursement.
Le volet environnemental et social. Les normes de performance de la Société financière internationale et les cadres équivalents des autres bailleurs sont une condition d’entrée. Un dossier qui les respecte ne gagne rien ; un dossier qui les ignore est écarté avant lecture. La différence se joue sur la qualité de l’engagement des parties prenantes locales, parce que c’est elle qui protège le calendrier d’exécution.
Dans quel ordre travailler
L’ordre utile est l’inverse de l’ordre attrayant. On commence par ce qui est lent et irréversible : le foncier, le raccordement, la contrepartie et son contrat. On termine par ce qui s’achète : l’équipement. Entre les deux, on construit la séquence des autorisations et on dimensionne la dette sur les recettes prudentes.
Un dossier instruit est un dossier où chaque question du comité a déjà sa pièce jointe. Ce n’est pas une affaire de volume : les dossiers de trois cents pages qui échouent n’ont pas la lettre du gestionnaire de réseau. C’est une affaire d’ordre.